État des lieux des cadres normatifs et des directives volontaires concernant le foncier
Un document du Comité technique Foncier et Développement
Michel Merlet
Réunissant experts, chercheurs et responsables de la coopération française, le Comité technique « Foncier & développement » est un groupe de réflexion qui apporte, depuis 1996, un appui à la coopération française en termes de stratégie et de supervision d’actions sur le foncier, en réseau avec de nombreux acteurs français et internationaux. Il est à l’origine du Livre blanc des acteurs français de la coopération (2009), du Document d’analyse sur les appropriations de terres à grande échelle (2010), et de nombreux autres ouvrages et outils permettant de mieux comprendre et d’agir sur les défis posés par la question foncière dans les pays du Sud.
Ces productions sont disponibles en version intégrale sur le portail « Foncier & développement » (www.foncier-developpement.fr), dispositif né des travaux du Comité pour faciliter l’accès à une information de qualité sur le secteur.
À la demande du Comité technique « Foncier & développement », le consortium Gret - IIED - AGTER a animé la réflexion d’un chantier sur la transparence et négociation des contrats qui a permis de préparer un Guide d’analyse ex-ante de projets d’investissements agricoles à emprise foncière, destiné à aider l’Agence Française de Développement à faire évoluer ses procédures internes d’instruction des projets afin de mieux prendre en compte les Directives Volontaires sur la gouvernance des ressources naturelles adoptées par le CSA. Dans le cadre de cette réflexion, une revue analytique des cadres volontaires internationaux existants a été réalisée.
De nombreux cadres normatifs, de natures très diverses, interagissent avec la gestion du foncier. Ils sont nationaux ou internationaux, publics ou privés. Leur mise en place a eu lieu à des époques différentes et leur portée varie beaucoup selon les cas, certains étant contraignants alors que d’autres ne sont que volontaires. Si les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, approuvées en 2012 par le Comité pour la sécurité alimentaire (CSA), sont aujourd’hui au cœur des débats qui nous occupent, elles ne sont ni la seule ni la première initiative visant à contribuer à réguler la gouvernance du foncier. Afin de mieux en apprécier la portée, il était nécessaire de rappeler l’univers dans lequel elles s’inscrivent.
Ce texte ne traite que des dispositifs internationaux. [1]
- Le document commence par examiner les différents types de cadres normatifs internationaux, contraignants et non contraignants, ayant des implications directes sur la gestion du foncier et qui existent depuis longtemps.
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Il s’intéresse ensuite plus spécifiquement aux initiatives qui ont vu le jour en réaction à la multiplication des phénomènes d’appropriation et de concentration foncière à grande échelle, largement médiatisés sous diverses dénominations depuis 2008.
- Il analyse les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, en pointant leurs apports et leurs limites
- Il fait ensuite le point sur les Principes pour un Investissement Responsable dans l’Agriculture et les Systèmes Alimentaires, adoptés par le CSA en octobre 2014.
- Après avoir exploré les évolutions attendues de leur prise en considération dans les politiques nationales, le document aborde en guise de conclusion les implications de cette revue sur le travail développé par le Comité technique « Foncier et développement » sur la transparence et la négociation des contrats.
[1] Chaque pays dispose bien sûr de ses propres cadres normatifs, constitués par les lois reconnues de façon formelle et aussi par des dispositifs « coutumiers », mais ceux-ci ne pouvaient pas être examinés ici.